toggle toggle

DIRE NON À L’INITIATIVE, C’EST DIRE OUI AU CONTRE-PROJET AVEC SOUTIEN IMMÉDIAT DES SOIGNANTS

La pénurie de soignants est grave, des milliers de postes dans les soins ne sont pas pourvus. L’Alliance est parfaitement consciente de la situation tendue dans le domaine des soins infirmiers et tient absolument à prendre en compte les demandes du personnel infirmier. C’est précisément la raison pour laquelle l’initiative sur les soins infirmiers doit être rejetée, car elle retarde la mise en place de mesures urgentes et nécessaires. Si elle est acceptée, plusieurs années s’écouleront avant qu’une proposition de mise en œuvre ne soit élaborée. Cette proposition sera-t-elle meilleure que le contre-projet? Rien n’est moins sûr.

Le contre-projet reprend des préoccupations importantes de l’initiative

Le contre-projet à l’initiative sur les soins infirmiers établit des bases significatives pour le renforcement des soins infirmiers. Il reprend également des revendications clés de l’initiative:

  • Offensive de formation: les cantons sont tenus de participer au financement des formations. La Confédération et les cantons fourniront un total d’environ un milliard de francs sur huit ans, soit environ la moitié chacun. L’objectif est d’augmenter le nombre de diplômés en soins infirmiers dans les universités et les hautes écoles spécialisées.
  • Compétence du personnel infirmier: certaines prestations de soins devraient être prises en charge directement par les assurances-maladie, sans ordonnance médicale. La condition préalable serait une convention entre les associations de fournisseurs de prestations et celles des assureurs, comprenant des mécanismes de contrôle et de correction pour éviter des augmentations de volume injustifiées.

L’initiative n’atteint pas ses objectifs

L’initiative va trop loin : l’ancrage légal des conditions de travail du personnel soignant et d’une dotation en personnel au niveau national ne peut se faire par une modification de la Constitution. Ces demandes ne peuvent être satisfaites par un amendement constitutionnel, mais doivent être abordées dans le cadre d’un dialogue entre les partenaires sociaux. Pour que ce dialogue aboutisse à un résultat acceptable aussi bien pour les employeurs que les employés, il convient de créer des conditions financières et tarifaires conformes à la LAMal pour les hôpitaux, une condition qui n’est manifestement pas remplie à l’heure actuelle. Aujourd’hui, les tarifs de l’AOS ne couvrent pas les frais, et les hôpitaux souffrent de sous-financement chronique. Comme tous les secteurs hospitaliers, le personnel infirmier est lui aussi touché par ce phénomène. La lutte pour des conditions-cadres adéquates doit résulter d’un effort conjoint des partenaires sociaux. Accepter l’initiative sur les soins infirmiers ne servira à rien si les moyens financiers pour améliorer la situation ne sont pas disponibles.

Il n’y a pas besoin d’une réglementation fédérale des conditions de travail des soignants ou d’une dotation en personnel. La préoccupation la plus importante, former immédiatement plus de personnel soignant et investir sans délai dans la formation, est reprise par le contre-projet. En outre, le contre-projet peut clairement être mise en œuvre plus rapidement.

Contre-projet: sautez sur l’occasion!

Le contre-projet pourra être mit en œuvre sans attendre si l’initiative sur les soins infirmiers est rejetée le 28 novembre 2021. En revanche, si l’initiative sur les soins infirmiers passe, le procédure parlementaire recommencera à zéro, avec une issue incertain.

La contribution à la formation relativement généreuse approuvée par le Parlement s’explique notamment par la survenue et les répercussions immédiates de la crise de Covid-19. Il y a fort à parier que le Parlement ne se montrera pas aussi généreux une seconde fois, dans quelques années, surtout après que les initiateurs de l’initiative sur les soins infirmiers ont jugé sa solution insuffisante. La tentative des initiateurs d’obtenir une meilleure solution en adoptant l’initiative sur les soins infirmiers sera donc probablement vaine.

La nécessité d’agir maintenant pour renforcer les soignants est incontestable pour l’Alliance. Toutefois, ce n’est pas raisonnable d’inscrire dans la constitution le renforcement d’un seul groupe professionnel. Avec le contre-projet, présente une proposition contraignante et immédiatement applicable pour atténuer immédiatement la pénurie de personnel qualifiée.

 

Agir maintenant pour les soignants: le contre-projet permet de retrouver du temps pour les patients !